Faut-il acheter ou louer une propriété en France ?

Vous chercher un logement en France pour vos études ou même pour le long terme demande des compétences que peu de personnes ont. Si vous savez déjà quel endroit sera votre nouveau habitat, vous serez plus capable de trou. Beaucoup de choses peuvent mal tourner lors d’un voyage de camping en plein air. Assurez-vous d’avoir absolument tout ce dont vous avez besoin pour votre voyage et restez en sécurité en faisant des bagages légers. Ainsi, vous disposerez d’une base plus solide pour trouver un bien à acheter. Et surtout, vous pourrez être là au moment où le bien idéal se présentera.

 

Trouver une propriété en France

Vous pouvez rechercher des maisons à vendre en France sur l’internet, dans les journaux et publications immobilières, auprès d’un agent ou d’une société immobilière, ou même lors d’une vente aux enchères. Les acheteurs internationaux peuvent trouver un agent immobilier anglophone qui peut les aider à communiquer et à négocier. La plupart des personnes emploient un agent immobilier à un moment ou à un autre, la manière la plus courante étant de le faire. À moins d’avoir une recommandation personnelle, comment trouver un agent compétent ?

Évitez d’utiliser les initiales : FNAIM, SNPI, UNIS, et CNAB. Ils suggèrent que le cabinet appartienne à un organisme agréé disposant d’une garantie financière, d’une assurance responsabilité civile, et qu’au moins un membre du personnel soit titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture de police.

Comme ailleurs, certains professionnels du secteur adoptent des comportements non éthiques. En 2014, pour protéger encore davantage les acheteurs, le gouvernement français a créé le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), un organe représentatif chargé de faire respecter l’éthique et d’élaborer la réglementation et les activités immobilières.

Lorsque vous choisissez un agent immobilier, demandez-lui s’il vous aidera à rédiger le compromis de vente et à communiquer avec un notaire local, le fonctionnaire qui gère le volet juridique de la transaction. Même si le vendeur a un notaire, vous pouvez engager le vôtre, car les deux fonctionnaires paient leurs frais juridiques à parts égales. L’agent immobilier peut également vous aider à installer les services publics et à localiser les services locaux ; il vaut la peine de demander ce qu’il peut faire pour vous.

Il vous demande généralement de signer un « bon de visite » après avoir sélectionné un agent immobilier et visité des propriétés françaises, qui certifie qu’il vous a montré certaines propriétés.

Acheter une propriété en France

Le contrat

N’hésitez pas à visiter plusieurs fois une maison française qui vous plaît, pour vous assurer qu’elle répond aux critères et qu’aucun travail supplémentaire n’est nécessaire après l’achat.

Vous pouvez alors faire une offre aux propriétaires du bien. S’ils acceptent, vous devrez signer un contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis de vente Le compromis de vente est généralement un contrat de vente et d’achat, tandis que la promesse est couramment utilisée par les professionnels de l’immobilier qui souhaitent acquérir une « option » d’achat d’un terrain ou d’une propriété pour laquelle ils peuvent demander un permis de construire si d’autres conditions sont inconnues.

Dans le premier cas, le propriétaire s’engage à vendre le bien à un prix déterminé et permet aux acheteurs d’exercer leur droit pendant une période limitée (deux à trois mois). Un dépôt de 10 % est exigé, et l’acte doit être enregistré auprès des autorités (moyennant des frais). Pendant cette période, l’acheteur n’est pas autorisé à revendre le bien ou à se retirer de l’affaire.

Si un acheteur et un vendeur conviennent d’un prix fixe, l’acheteur verse un acompte de 10 % et la vente est considérée comme définitive sur le plan juridique. Si l’une des parties se retire, l’autre peut intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Les deux documents prévoient un délai de réflexion de sept jours pendant lequel l’acheteur peut se rétracter sans encourir de pénalités.

Avant de signer le contrat

Examinez attentivement toutes les informations. Elles doivent contenir tous les détails de la propriété (y compris la superficie et les limites), ainsi que ce qui est exactement inclus dans la vente, comme les dépendances, les équipements. L’évaluateur peut également avoir besoin de s’enquérir de tout jugement ou privilège en suspens sur la propriété, ainsi que de procéder à une évaluation physique et de prendre des photographies de l’intérieur de la structure. L’évaluateur voudra également savoir s’il existe des rapports défavorables (rapport de performance énergétique, contrôle des termites, de l’amiante et du plomb dans la propriété, certificats de sécurité de l’électricité et du gaz), s’il existe des conditions suspensives (clauses conditionnelles) ou d’autres déclarations juridiques, telles que des vices cachés, des servitudes et d’autres intérêts juridiques éventuels dans la propriété (baux).

Une clause pénale est une bonne idée, surtout si l’acheteur est un particulier. Si le vendeur – ou d’autres occupants – ne libère pas le bien après la conclusion de la transaction, des amendes peuvent être prélevées.

Vous devrez également fournir des informations sur la manière dont vous comptez financer l’achat. Si vous souhaitez acheter une maison à l’aide d’un prêt hypothécaire, il doit y avoir une clause indiquant les éléments clés du prêt et stipulant que la transaction ne peut être réalisée qu’après l’obtention d’un bon prêt hypothécaire. Faites appel à un courtier en prêts hypothécaires comme Private Rate pour obtenir un prêt à faible taux d’intérêt pour votre maison idéale. Consultez notre article sur les prêts hypothécaires français pour plus d’informations sur ce que vous devez savoir pour obtenir un prêt hypothécaire en France.

Après la signature

Le notaire examinera toute réclamation juridique, financière ou autre concernant la propriété. Cela prend généralement environ trois mois, mais cela peut prendre plus longtemps dans de rares cas. Une date d’achèvement (la signature de l’acte de vente) peut être fixée une fois l’enquête terminée. Pendant que vous attendez la fin de l’enquête, vous pouvez faire réaliser une étude structurelle, mais de nombreux propriétaires négligent cette étape.

Si vous souhaitez construire votre propre maison sur un terrain ou modifier substantiellement une structure existante, vous devez obtenir l’autorisation du conseil municipal. Vous devrez demander le certificat d’urbanisme, fournir un permis de construire qui détaille vos plans de construction et payer tous les autres frais exigés par la loi.

En France, les biens immobiliers sont toujours légués aux héritiers. Avant de signer l’acte de vente, consultez votre notaire

Frais et taxes

Les frais de notaire font partie des coûts liés à la vente. Ces frais sont fixés par le gouvernement et dépendent de la tranche d’imposition du bien. Ils sont les suivants :

€0-6,500 – 3.945%

€6,500 – €17,000 – 1.627%

€17,000 – €60,000 – 1.085%

€60,000+ – 0.814%

En outre, si vous vendez le logement dans les cinq ans suivant son acquisition, les frais liés à l’achat du bien ne peuvent dépasser 10 % de la valeur du bien. Un droit de timbre est également payable lorsque vous achetez une maison en France. Les propriétés construites avant 1989 sont taxées à 5,8 % (bien que certaines soient taxées à 5,08 %). Les maisons plus récentes sont taxées à 0,7 % plus 20 % de TVA. Certaines propriétés peuvent être vendues TTC (toutes taxes comprises), ce qui signifie que toutes les taxes sont incluses dans le prix ; on parle alors de « TTC » ou « toutes taxes comprises »

La taxe sur les biens personnels et la taxe d’habitation sont deux taxes supplémentaires qui s’appliquent aux logements en France. Ces taxes sont calculées au prorata et doivent être payées le 1er janvier de chaque année. Consultez notre guide des impôts français pour plus d’informations.

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Helen

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